Code du sport
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- Version
- Mise à jour en retard — 5209ec2f-fedc-4bff-a12c-4260bfe6dd77
- Début de validité
- 1 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 22h13 — 9ac809da-ca81-4306-b3d5-e6500f8db6ad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318/2012-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071318/code-du-sport/versions/5209ec2f-fedc-4bff-a12c-4260bfe6dd77/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Consulter cette section- Chapitre II : Etablissements publics nationaux
-
Chapitre III : Collectivités territoriales
Consulter cette section - Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
-
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Associations sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
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-
-
Chapitre II : Sociétés sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
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-
-
-
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Fédérations agréées
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Section 3 : Fédérations délégataires
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-
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Consulter cette section - Chapitre II : Autres organismes
-
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-
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Section 3 : Obligation de déclaration d'activité
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Section 4 : Police des activités d'enseignement
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-
-
TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Chapitre II : Sport professionnel
Consulter cette section- Article L222-1
- Article L222-2
- Article L222-2-1
- Article L222-2-2
- Article L222-3
- Article L222-4
- Article L222-5
- Article L222-6
- Article L222-7
- Article L222-8
- Article L222-9
- Article L222-10
- Article L222-11
- Article L222-12
- Article L222-13
- Article L222-14
- Article L222-15
- Article L222-16
- Article L222-17
- Article L222-18
- Article L222-19
- Article L222-19-1
- Article L222-20
- Article L222-21
- Article L222-22
-
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
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-
-
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 1 : Certificat médical
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Section 2 : Rôle des fédérations sportives
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-
Chapitre II : Lutte contre le dopage
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Section 1 : Prévention
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Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Section 3 : Agissements interdits et contrôles
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Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires
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Sous-section 1 : Sanctions administratives
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Section 5 : Voies de recours et prescription
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Section 6 : Dispositions pénales
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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Chapitre Ier : Sports de nature
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Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1 : Dispositions communes
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Section 2 : Installations fixes
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Section 4 : Dispositions pénales
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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Obligation d'assurance
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Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 1 : Rôle des fédérations
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Section 2 : Autorisations préalables
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Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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-
-
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Consulter cette section- Article L332-1
- Article L332-2
- Article L332-2-1
- Article L332-3
- Article L332-4
- Article L332-5
- Article L332-6
- Article L332-7
- Article L332-8
- Article L332-9
- Article L332-10
- Article L332-11
- Article L332-12
- Article L332-13
- Article L332-14
- Article L332-15
- Article L332-16
- Article L332-16-1
- Article L332-16-2
- Article L332-17
- Article L332-18
- Article L332-19
- Article L332-20
- Article L332-21
-
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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Section 1 : Droit d'exploitation
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Section 2 : Liberté de diffusion
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
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Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
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-
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
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Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
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Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions
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Sous-section 2 : Dispositions pénales
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Partie réglementaire - Décrets
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Consulter cette section- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Etat
-
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
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Section 2 : Le Centre national pour le développement du sportABROGÉ
Consulter cette section- Article R112-2 ABROGÉ
-
Section 4 : Le Musée national du sport
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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Sous-section 3 : Régime financier et comptable
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-
-
Chapitre III : Collectivités territoriales
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Section unique : Aides des collectivités
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-
- Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
-
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Associations sportives
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Chapitre II : Sociétés sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Section 2 : Fédérations agréées
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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
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Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
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Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
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-
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Section 3 : Fédérations délégataires
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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
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Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
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Chapitre II : Ligues professionnelles
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Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
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Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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Section 1 : Mission générale
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Section 2 : Mission de conciliation
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Sous-section 1 : Principes
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Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
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Sous-section 3 : Procédure
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Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
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Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation
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-
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Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Consulter cette section- Article R142-1
- Article R142-2
- Article R142-3
-
Sous-section 4 : Fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-14
- Article R142-19 ABROGÉ
-
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
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Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combatABROGÉ
Consulter cette section- Article D142-32 ABROGÉ
-
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”ABROGÉ
Consulter cette section- Article D142-33 ABROGÉ
- Article D142-34 ABROGÉ
- Article D142-35 ABROGÉ
- Article D142-36 ABROGÉ
- Article D142-37 ABROGÉ
- Article D142-38 ABROGÉ
-
Section 5 : La Conférence nationale du sportABROGÉ
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Sous-section 2 : CompositionABROGÉ
Consulter cette section- Article D142-40 ABROGÉ
- Article D142-41 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article D142-42 ABROGÉ
- Article D142-43 ABROGÉ
- Article D142-44 ABROGÉ
- Article D142-45 ABROGÉ
- Article D142-46 ABROGÉ
- Article D142-47 ABROGÉ
-
-
-
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Section 1 : Etablissements publics de formation
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Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Paragraphe 1 : Objet et missions
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Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Consulter cette section- Article R211-3
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-13
- Article R211-13-1
- Article R211-13-2
- Article R211-13-3
- Article R211-14
- Article R211-15
- Article R211-16
- Article R211-17
-
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
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-
-
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
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Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
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-
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
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Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
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-
Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesABROGÉ
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Paragraphe 2 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article D211-71 ABROGÉ
- Article D211-72 ABROGÉ
- Article D211-73 ABROGÉ
- Article D211-74 ABROGÉ
- Article D211-75
- Article D211-76 ABROGÉ
- Article D211-77
- Article D211-78 ABROGÉ
- Article D211-79 ABROGÉ
- Article D211-80 ABROGÉ
- Article D211-81 ABROGÉ
- Article D211-81-1 ABROGÉ
- Article D211-81-2 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Régime comptable et financierABROGÉ
Consulter cette section- Article D211-82
- Article R211-82-1
- Article D211-82-2 ABROGÉ
- Article D211-82-3 ABROGÉ
- Article D211-82-4 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Centres de formation
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Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
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Paragraphe 2 : Convention de formation
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-
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Principes
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Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
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-
-
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
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Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
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Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section- Article D212-35
- Article D212-36
- Article D212-37 ABROGÉ
- Article D212-38
- Article D212-39 ABROGÉ
- Article D212-40
- Article D212-41
- Article D212-42 ABROGÉ
- Article D212-43
- Article D212-44 ABROGÉ
- Article R212-45 ABROGÉ
- Article R212-46 ABROGÉ
- Article R212-47 ABROGÉ
- Article R212-48 ABROGÉ
- Article D212-49 ABROGÉ
- Article D212-50 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section- Article D212-51
- Article D212-52
- Article D212-53 ABROGÉ
- Article D212-54
- Article D212-55 ABROGÉ
- Article D212-56
- Article D212-57
- Article D212-58 ABROGÉ
- Article D212-59
- Article D212-60 ABROGÉ
- Article R212-61 ABROGÉ
- Article R212-62 ABROGÉ
- Article R212-63 ABROGÉ
- Article R212-64 ABROGÉ
- Article D212-65
- Article D212-66
-
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
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Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportifABROGÉ
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Sous-paragraphe 1 : PrincipesABROGÉ
Consulter cette section- Article D212-70 ABROGÉ
- Article D212-71 ABROGÉ
- Article D212-72 ABROGÉ
- Article D212-73 ABROGÉ
- Article D212-74 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualificationABROGÉ
Consulter cette section- Article R212-75 ABROGÉ
- Article D212-76 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaireABROGÉ
Consulter cette section- Article D212-77 ABROGÉ
- Article D212-78 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article R212-79 ABROGÉ
- Article R212-80 ABROGÉ
- Article R212-81 ABROGÉ
- Article R212-82 ABROGÉ
- Article D212-83 ABROGÉ
-
-
-
-
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
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Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
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Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
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-
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-
TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Section 1 : Acteurs
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Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
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Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
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Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
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Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
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Sous-section 5 : Suspension et retrait des listes
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-
-
Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau
Consulter cette section- Article D221-17 ABROGÉ
- Article D221-18 ABROGÉ
- Article D221-19 ABROGÉ
- Article D221-20 ABROGÉ
- Article D221-21 ABROGÉ
- Article D221-22 ABROGÉ
- Article R221-23
- Article D221-24
- Article D221-25 ABROGÉ
- Article R221-26 ABROGÉ
-
Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveauABROGÉ
Consulter cette section- Article R221-27 ABROGÉ
- Article R221-28 ABROGÉ
- Article R221-29 ABROGÉ
- Article R221-30 ABROGÉ
- Article R221-31 ABROGÉ
- Article R221-32 ABROGÉ
- Article R221-33 ABROGÉ
- Article R221-34 ABROGÉ
- Article R221-35 ABROGÉ
- Article R221-36 ABROGÉ
- Article R221-37 ABROGÉ
- Article R221-38 ABROGÉ
- Article R221-39 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Sport professionnel
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Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
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Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
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Section 3 : Licence d'agent sportif
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
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Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
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-
-
Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
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-
Section 5 : Contrôle
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Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
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Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
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-
-
Section 6 : Sanctions disciplinaires
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-
- Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
-
-
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Consulter cette section- Chapitre préliminaire
-
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Consulter cette section- Article R231-2
- Article R231-3
- Article R231-4
- Article R231-5 ABROGÉ
- Article R231-6 ABROGÉ
- Article R231-7 ABROGÉ
- Article R231-8 ABROGÉ
- Article R231-9
- Article R231-10
- Article R231-11
-
Chapitre II : Lutte contre le dopage
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Section 1 : Prévention
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Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Sous-section 1 : Organisation administrative
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Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
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Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
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-
-
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
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Sous-section 1 : Organisation des contrôles
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Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Consulter cette section- Article R232-45
- Article R232-46
- Article D232-47
- Article R232-47-1
- Article R232-48
- Article R232-49
- Article R232-50
- Article R232-51
- Article R232-52
- Article R232-53
- Article R232-54
- Article R232-55
- Article R232-56
- Article R232-57
- Article R232-58
- Article R232-59
- Article R232-60
- Article R232-61
- Article R232-62
- Article R232-63
- Article R232-64
- Article R232-65
- Article R232-66
- Article R232-67 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
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-
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
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-
-
Section 4 : Sanctions administratives
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Sous-section 1 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Consulter cette section- Article R232-86
- Article R232-87 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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-
-
-
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
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Chapitre unique
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Section 1 : Contrôles et prélèvements
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Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Consulter cette section- Article R241-13 ABROGÉ
- Article R241-14 ABROGÉ
-
Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopageABROGÉ
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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Chapitre Ier : Sports de nature
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Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
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-
-
Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
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-
Section 2 : Installations fixes
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Section 3 : Installations provisoires
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Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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-
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-
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Obligation d'assurance
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Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportiveABROGÉ
Consulter cette section- Article R322-1 ABROGÉ
- Article R322-2 ABROGÉ
- Article R322-3 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Obligations générales
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Sous-section 3 : Rôle du préfet du département
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-
-
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
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Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
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Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
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Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation.
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Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
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Sous-section 5 : Homologation des circuits.
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Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe
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Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
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Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
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Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
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Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
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Section 1 : Droit d'exploitation
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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Chapitre unique
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Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
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Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sportABROGÉ
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
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Paragraphe 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-3
- Article R*411-4 ABROGÉ
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R*411-8 ABROGÉ
- Article R411-9 ABROGÉ
- Article R411-10 ABROGÉ
- Article R411-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Organisation territorialeABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-12
- Article R411-13
- Article R411-14 ABROGÉ
- Article R411-15
- Article R411-16 ABROGÉ
- Article R411-21 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-merABROGÉ
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-
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Sous-section 3 : Régime financier et comptableABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-24
- Article R411-25 ABROGÉ
- Article R411-26 ABROGÉ
- Article R411-27 ABROGÉ
- Article R411-28 ABROGÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article R423-1 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R424-1 ABROGÉ
-
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R425-1 ABROGÉ
-
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Consulter cette section- Article R426-1 ABROGÉ
-
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Consulter cette section- Article R427-1 ABROGÉ
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Partie réglementaire - Arrêtés
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Consulter cette section- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
Consulter cette section - Chapitre II : Ligues professionnelles
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Consulter cette section- Article A141-1 ABROGÉ
-
Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combatABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-1 ABROGÉ
- Article A142-2 ABROGÉ
- Article A142-3 ABROGÉ
- Article A142-4 ABROGÉ
-
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
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Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
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Sous-section 2 : La commission de l'information et de la sécuritéABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-15 ABROGÉ
- Article A142-16 ABROGÉ
- Article A142-17 ABROGÉ
- Article A142-18 ABROGÉ
- Article A142-19 ABROGÉ
-
-
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Consulter cette section -
Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sportABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-43 ABROGÉ
- Article A142-44 ABROGÉ
- Article A142-45 ABROGÉ
- Article A142-46 ABROGÉ
- Article A142-47 ABROGÉ
- Article A142-48 ABROGÉ
- Article A142-49 ABROGÉ
-
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
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Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
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Paragraphe 2 : Le secrétariat généralABROGÉ
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Paragraphe 3 : La recherche scientifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-5 ABROGÉ
- Article A211-6 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveauABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-7 ABROGÉ
- Article A211-8 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »ABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-11 ABROGÉ
- Article A211-12 ABROGÉ
- Article A211-13 ABROGÉ
- Article A211-14 ABROGÉ
- Article A211-15 ABROGÉ
- Article A211-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et ParalympiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-17 ABROGÉ
- Article A211-18 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Contrôle financierABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-20 ABROGÉ
- Article A211-21 ABROGÉ
- Article A211-22 ABROGÉ
- Article A211-23 ABROGÉ
- Article A211-24 ABROGÉ
- Article A211-25 ABROGÉ
- Article A211-26 ABROGÉ
-
-
Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
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Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-27 ABROGÉ
- Article A211-28 ABROGÉ
- Article A211-29 ABROGÉ
- Article A211-30 ABROGÉ
- Article A211-31 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Contrôle financierABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-32 ABROGÉ
- Article A211-33 ABROGÉ
- Article A211-34 ABROGÉ
- Article A211-35 ABROGÉ
- Article A211-36 ABROGÉ
- Article A211-37 ABROGÉ
- Article A211-38 ABROGÉ
-
-
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-39 ABROGÉ
- Article A211-40 ABROGÉ
- Article A211-41 ABROGÉ
- Article A211-42 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Contrôle financier
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-
-
Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
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Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
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Sous-section 2 : Contrôle financier
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-
-
Section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport
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-
-
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
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Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Consulter cette section- Article A212-2
- Article A212-3
-
Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-4
- Article A212-5
- Article A212-6 ABROGÉ
- Article A212-7 ABROGÉ
- Article A212-8 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Délivrance du diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-9 ABROGÉ
- Article A212-10 ABROGÉ
- Article A212-11 ABROGÉ
- Article A212-12 ABROGÉ
- Article A212-13 ABROGÉ
- Article A212-14 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Dispositions transitoiresABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-15 ABROGÉ
- Article A212-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-16-1 ABROGÉ
- Article A212-16-2 ABROGÉ
- Article A212-16-3 ABROGÉ
- Article A212-16-4 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
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Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoiresABROGÉ
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-
-
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
Consulter cette section- Article A212-49
- Article A212-50
-
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-51
- Article A212-51-1 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-62 ABROGÉ
- Article A212-63 ABROGÉ
- Article A212-64 ABROGÉ
- Article A212-65 ABROGÉ
- Article A212-66
-
Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-67 ABROGÉ
- Article A212-68 ABROGÉ
- Article A212-69 ABROGÉ
- Article A212-70 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-71 ABROGÉ
- Article A212-72 ABROGÉ
- Article A212-73 ABROGÉ
- Article A212-74 ABROGÉ
-
-
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Consulter cette section- Article A212-75 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
Consulter cette section- Article A212-76 ABROGÉ
- Article A212-77 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-78 ABROGÉ
- Article A212-78-1 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-79
- Article A212-80 ABROGÉ
- Article A212-81 ABROGÉ
- Article A212-82 ABROGÉ
- Article A212-83 ABROGÉ
- Article A212-84 ABROGÉ
- Article A212-85 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-89 ABROGÉ
- Article A212-90 ABROGÉ
- Article A212-91 ABROGÉ
- Article A212-92 ABROGÉ
- Article A212-93
-
Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-94 ABROGÉ
- Article A212-95 ABROGÉ
- Article A212-96 ABROGÉ
- Article A212-97 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-98 ABROGÉ
- Article A212-99 ABROGÉ
- Article A212-100 ABROGÉ
- Article A212-101 ABROGÉ
-
-
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportifABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Présentation du diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-102
- Article A212-103 ABROGÉ
- Article A212-104 ABROGÉ
- Article A212-105 ABROGÉ
- Article A212-106 ABROGÉ
- Article A212-107 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-108 ABROGÉ
- Article A212-109 ABROGÉ
- Article A212-110 ABROGÉ
- Article A212-111 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Composition du juryABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-112 ABROGÉ
- Article A212-113 ABROGÉ
- Article A212-114 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifsABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-115 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrésABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Partie communeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-116 ABROGÉ
- Article A212-117 ABROGÉ
- Article A212-118 ABROGÉ
- Article A212-119 ABROGÉ
- Article A212-120 ABROGÉ
- Article A212-121 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Partie spécifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-122 ABROGÉ
- Article A212-123 ABROGÉ
- Article A212-124 ABROGÉ
- Article A212-125 ABROGÉ
- Article A212-126 ABROGÉ
- Article A212-127 ABROGÉ
- Article A212-128 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sportsABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-129 ABROGÉ
- Article A212-130 ABROGÉ
- Article A212-131 ABROGÉ
- Article A212-132 ABROGÉ
- Article A212-133 ABROGÉ
- Article A212-134 ABROGÉ
- Article A212-135 ABROGÉ
- Article A212-136 ABROGÉ
- Article A212-137 ABROGÉ
- Article A212-138 ABROGÉ
- Article A212-139 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaireABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-140 ABROGÉ
- Article A212-141 ABROGÉ
- Article A212-142 ABROGÉ
- Article A212-143 ABROGÉ
- Article A212-144 ABROGÉ
- Article A212-145 ABROGÉ
- Article A212-146 ABROGÉ
- Article A212-147 ABROGÉ
- Article A212-148 ABROGÉ
- Article A212-149 ABROGÉ
- Article A212-150 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveauABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-151 ABROGÉ
- Article A212-152 ABROGÉ
- Article A212-153 ABROGÉ
- Article A212-154 ABROGÉ
- Article A212-155 ABROGÉ
- Article A212-156 ABROGÉ
- Article A212-157 ABROGÉ
-
Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapéesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-158 ABROGÉ
- Article A212-159 ABROGÉ
- Article A212-160 ABROGÉ
- Article A212-161 ABROGÉ
- Article A212-162 ABROGÉ
-
Paragraphe 10 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-163 ABROGÉ
- Article A212-164 ABROGÉ
- Article A212-165 ABROGÉ
- Article A212-166 ABROGÉ
- Article A212-167 ABROGÉ
-
Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article 212-167-1 ABROGÉ
- Article 212-167-2 ABROGÉ
- Article 212-167-3 ABROGÉ
- Article 212-167-4 ABROGÉ
- Article 212-167-5 ABROGÉ
-
-
Sous-section 7 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
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Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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-
-
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
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Sous-section 1 : Principes
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Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
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Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
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Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
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-
Paragraphe 2 : Ski
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Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
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Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées.
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-
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Paragraphe 3 Plongée subaquatique
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.
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-
Paragraphe 5 : Parachutisme
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
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-
Paragraphe 6 : Spéléologie
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
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-
Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.
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Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.
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TITRE II : SPORTIFS
Consulter cette section- Chapitre Ier : Sport de haut niveau
-
Chapitre II : Sport professionnel
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Section unique Agents sportifs
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-
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
Consulter cette section- Article A231-1 ABROGÉ
- Article A231-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Sportifs de haut niveau
Consulter cette section- Article A231-3
- Article A231-4
- Article A231-5 ABROGÉ
- Article A231-6 ABROGÉ
- Article A231-7 ABROGÉ
- Article A231-8 ABROGÉ
-
- Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
-
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
-
-
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Sports de nature
-
Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 2 : Installations fixes
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Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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-
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Obligation d'assurance
-
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
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Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
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-
-
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
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Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Obligation de surveillance
Consulter cette section- Article A322-8
- Article A322-9 ABROGÉ
- Article A322-10
- Article A322-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
Consulter cette section- Article A322-19
- Article A322-20
- Article A322-21
- Article A322-22
- Article A322-23
- Article A322-24
- Article A322-25
- Article A322-26
- Article A322-27
- Article A322-28
- Article A322-29
- Article A322-30
- Article A322-31
- Article A322-32
- Article A322-33
- Article A322-34
- Article A322-35
- Article A322-36
- Article A322-37
- Article A322-38
- Article A322-39
- Article A322-40
- Article A322-41
-
-
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Pratique avec des embarcations gonflables
Consulter cette section- Article A322-53 ABROGÉ
- Article A322-54 ABROGÉ
- Article A322-55 ABROGÉ
- Article A322-56 ABROGÉ
- Article A322-57 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Pratique en mer
Consulter cette section- Article A322-58 ABROGÉ
- Article A322-59 ABROGÉ
- Article A322-60 ABROGÉ
- Article A322-61 ABROGÉ
- Article A322-62 ABROGÉ
- Article A322-63 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Consulter cette section- Article A322-71
-
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Consulter cette section
-
Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
Consulter cette section- Article A322-116
-
Paragraphe 1 : Déclaration
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale
Consulter cette section- Article A322-125
- Article A322-126 ABROGÉ
- Article A322-127 ABROGÉ
- Article A322-128 ABROGÉ
- Article A322-129 ABROGÉ
- Article A322-130 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale
Consulter cette section- Article A322-131 ABROGÉ
- Article A322-132 ABROGÉ
- Article A322-133 ABROGÉ
- Article A322-134 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerieABROGÉ
Consulter cette section- Article A322-135 ABROGÉ
- Article A322-136 ABROGÉ
- Article A322-137 ABROGÉ
- Article A322-138 ABROGÉ
- Article A322-139 ABROGÉ
- Article A322-140 ABROGÉ
-
Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.ABROGÉ
Consulter cette section- Article A322-141 ABROGÉ
-
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Consulter cette section -
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Les séances de saut
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Paragraphe 4 : Les équipements
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Paragraphe 5 : L'encadrement
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Les moyens matériels
Consulter cette section -
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Les machines
Consulter cette section- Article A322-171
- Article A322-172 ABROGÉ
- Article A322-173 ABROGÉ
-
-
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Consulter cette section
-
-
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Consulter cette section- Section 1 : Rôle des fédérations
-
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique
Consulter cette section- Article A331-5 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article A331-2
- Article A331-3
- Article A331-4
- Article A331-6 ABROGÉ
- Article A331-7 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étrangerABROGÉ
Consulter cette section- Article A331-8 ABROGÉ
- Article A331-9 ABROGÉ
- Article A331-10 ABROGÉ
- Article A331-11 ABROGÉ
- Article A331-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13ABROGÉ
Consulter cette section- Article A331-13 ABROGÉ
- Article A331-14 ABROGÉ
- Article A331-15 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Consulter cette section
-
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe
Consulter cette section
-
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Consulter cette section-
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Consulter cette section
-
- Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
-
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-
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section-
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article A423-1
- Article A423-2
- Article A423-3 ABROGÉ
- Article A423-4 ABROGÉ
- Article A423-5 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section -
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article A425-1
- Article A425-2
- Article A425-3
- Article A425-4 ABROGÉ
- Article A425-5 ABROGÉ
-
-
-
ANNEXES
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Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section-
Annexes II
Consulter cette section- Article Annexe I-1 (art. A142-0)
- Article Annexe II-1 (art. A212-1)
- Article Annexe II-2 (art. A212-2) ABROGÉ
- Article Annexe II-3 (art. A212-49)
- Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
- Article Annexe II-4 (art. A212-49)
- Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)
- Article Annexe II-5 (art. A212-115) ABROGÉ
- Article Annexe II-6 ABROGÉ
- Article Annexe II-7 ABROGÉ
- Article Annexe II-8 ABROGÉ
- Article Annexe II-9 (art. A212-136)
- Article Annexe II-10 (art. A212-167)
- Article Annexe II-11 (art. A212-167) ABROGÉ
- Article Annexe II-12 (art. A212-176)
- Article Annexe II-12-2 a
- Article Annexe II-12-2 b
- Article Annexe II-12-3
- Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
- Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
- Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
- Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
- Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
- Article Annexe II-16-6 (art. A212-225)
- Article Annexe II-17 (art. A222-6)
- Article Annexe II-18 (art. A222-7)
- Article Annexe II-19 (art. A222-14)
-
Annexes III
Consulter cette section- Article Annexe III-1 (art. A312-1)
- Article Annexe III-2 (art. A312-3)
- Article Annexe III-3 (art. A312-8)
- Article Annexe III-4 (art. A312-9)
- Article Annexe III-5 (art. A322-2) ABROGÉ
- Article Annexe III-6 (art. A322-2) ABROGÉ
- Article Annexe III-7 (art. A322-4)
- Article Annexe III-8 (art. A322-6)
- Article Annexe III-9 (art. A322-10)
- Article Annexe III-10 (art. A322-13)
- Article Annexe III-11 (art. A322-36)
- Article Annexe III-12 (art. A322-43)
- Article Annexe III-13 ABROGÉ
- Article Annexe III-14 a (art. A322-77)
- Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
- Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Article Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Article Annexe III-16 b (art. A322-82)
- Article Annexe III-17 a (art. A322-91)
- Article Annexe III-17 b (art. A322-91)
- Article Annexe III-17 c (art. A322-91)
- Article Annexe III-18 a (art. A322-96)
- Article Annexe III-18 b (art. A322-91)
- Article Annexe III-18 c (art. A322-91)
- Article Annexe III-19 (art. A322-78)
- Article Annexe III-20 A (art. A322-101)
- Article Annexe III-20 B (art. A322-101)
- Article Annexe III-21 (art. A322-117)
- Article Annexe III-21-1
- Article Annexe III-22
- Article Annexe III-23
- Article Annexe III-24
- Article Annexe III-25
- Article Annexe III-26
- Article Annexe III-27
-
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
- CITATION Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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- CITATION Article L332-11
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- CITATION Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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