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  3. Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  4. Article 3

Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 3

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Mise à jour en retard — fd5a377c-42ac-4536-98a7-a2bdde0e0195
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235823/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235823/article-3/versions/fd5a377c-42ac-4536-98a7-a2bdde0e0195/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 1999 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2000 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-811 du 25 août 2000 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 - art. ANNEXE (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2003 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 5 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Arrêté du 26 mai 1970 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 406 A 16 F (Dis)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies W (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 V ter (M)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. R413-4 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. R423-3 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R531-5 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. R*361-7 (T)
  • MODIFICATION Décret n°89-150 du 6 mars 1989 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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