Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68aa7afa-0c3c-41c9-9692-c5afb51a83c7
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244777/article-5/versions/68aa7afa-0c3c-41c9-9692-c5afb51a83c7/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées ou modifiées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'action sociale et des familles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D431-1 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-23 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R14-10-23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D431-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée