Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - Article 4
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
240 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-54 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-55 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-56 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-58 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-77 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-78 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-79 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-80 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-81 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-82 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-83 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-84 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-85 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-87 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-32 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-33 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-34 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-35 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-36 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-37 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-66 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-67 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-68 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-69 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-70 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-71 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-72 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-88 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-89 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-90 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-91 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-92 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-93 (T)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-94 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-30 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-31 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-40 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-42 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-44 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-45 (M)