Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - Article 2
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- Mise à jour en retard — 6024e7bf-a842-4280-b95d-49b239e4b0ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244774/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-10 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-11 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-2 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-3 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-4 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-5 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-6 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-7 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-8 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-12