Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b59fdee-87a5-4485-9036-3982aaf8fbd9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445056/article-13/versions/1b59fdee-87a5-4485-9036-3982aaf8fbd9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe IV (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV