Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c70e532e-253d-4054-b993-0cc8ae197273
- Début de validité
- 13 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262654/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262654/article-5/versions/c70e532e-253d-4054-b993-0cc8ae197273/
Sommaire du texte
Texte
Le département mobilité et transports traite de l'observation et de l'évolution de la mobilité, de l'évaluation des demandes de déplacement sous divers modes, des politiques globales de déplacement dans un cadre plurimodal, de l'organisation des transports publics urbains, y compris dans leur dimension départementale et régionale ainsi que des modes d'organisation et des cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des transports publics.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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