Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be3243fb-3b0d-48b9-9765-27c8621f5ddd
- Début de validité
- 13 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262658/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262658/article-9/versions/be3243fb-3b0d-48b9-9765-27c8621f5ddd/
Sommaire du texte
Texte
Le département systèmes et technologies pour la ville traite des systèmes, des techniques et des méthodes pour l'optimisation des capacités des réseaux routiers, pour l'amélioration de leur sécurité et pour le développement des transports collectifs et des services de mobilité durable. Le département intervient par ailleurs en soutien aux politiques ministérielles en faveur du développement de l'utilisation de l'information géographique et des systèmes de " transports intelligents ". Le département assure enfin la conduite de projets d'informatique technique et scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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