Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57baa34a-d712-493e-acb0-ee7850374b90
- Début de validité
- 13 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262657/article-8/versions/57baa34a-d712-493e-acb0-ee7850374b90/
Sommaire du texte
Texte
Le département environnement traite de l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les politiques urbaines, de l'évaluation des nuisances, des risques naturels et technologiques et des moyens de réduire les impacts sur leur milieu environnant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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