Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39e4379-459a-4069-87ec-2f1a345e9967
- Début de validité
- 13 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262660/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262660/article-11/versions/b39e4379-459a-4069-87ec-2f1a345e9967/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.
Historique
Évolution juridique
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