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  3. Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
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Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe26e5fe-121d-4d13-af86-acf61cc58e8e
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573974/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573974/article-3/versions/fe26e5fe-121d-4d13-af86-acf61cc58e8e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les missions spécifiques de chacun des départements du CERTU sont définies dans les articles 4 à 11 ci-dessous.


Pour mener à bien ses missions, le CERTU intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements public ou des professions concernées :


- il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;


- il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;


- il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;


- il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;


- il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;


- il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;


- il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;


- il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, qui lui apporte son appui, et des actions de partenariat ;


- il participe également au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger ;


- il participe aux actions de normalisation, notamment en fournissant son expertise dans ses domaines de compétence.


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2007 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-20 art. 4 à 11 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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