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Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 73bdf63a-2a8e-4b58-b292-58cd2cce4887
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028574031/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028574031/article-1/versions/73bdf63a-2a8e-4b58-b292-58cd2cce4887/
Sommaire du texte

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :


- la direction ;


- le département urbanisme-habitat ;


- le département mobilité et transports ;


- le département sécurité, voirie, espace public ;


- le département environnement ;


- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;


- le département systèmes et technologies pour la ville ;


- le service diffusion, communication, relations extérieures ;


- le secrétariat général.


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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