Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d7b96c5-06a1-4fb1-80dc-5baed6643ade
- Début de validité
- 13 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262655/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262655/article-6/versions/1d7b96c5-06a1-4fb1-80dc-5baed6643ade/
Sommaire du texte
Texte
Le département sécurité, voirie, espace public traite de la conduite de projet et de la conception géométrique et technique des aménagements de la voirie urbaine, de la qualité et de l'accessibilité des espaces publics, de la sécurité routière en ville. Il prend en compte les différents usagers, l'intégration dans l'espace urbain, la gestion de la voirie urbaine et des réseaux, la signalisation routière, les aménagements pour les usagers les plus vulnérables.
Historique
Évolution juridique
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