Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a78fd9c4-19cc-4bd4-ae8c-e1e0e9619720
- Début de validité
- 19 octobre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006359475/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006359475/article-8/versions/a78fd9c4-19cc-4bd4-ae8c-e1e0e9619720/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 81-120 du 6 février 1981 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 328 A (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-120 du 6 février 1981 N° 81-120 DU 6 FEVRIER 1981 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 328 A