Code rural et de la pêche maritime - Article R812-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5715260c-c549-4db6-9121-4d4ba87bf4b4
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599028/article-r812-31/versions/5715260c-c549-4db6-9121-4d4ba87bf4b4/
Sommaire du texte
Texte
La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Les étudiants sont recrutés par voie de concours dont les programmes sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ces concours peuvent être communs avec ceux des écoles nationales supérieures agronomiques.
Les études durent trois ans. Elles comportent une formation scientifique, technique, économique et humaine se rapportant aux diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Ces enseignements sont donnés soit à l'établissement même, soit dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Les titulaires de certains diplômes d'enseignement supérieur peuvent toutefois être admis directement dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
La sanction de cette formation est le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-12 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R812-49 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 31 () JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-49 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 31