Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5bae397-67cc-4dc9-add4-aa7904d76c92
- Début de validité
- 8 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456636/article-2/versions/f5bae397-67cc-4dc9-add4-aa7904d76c92/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers assurent un service d'enseignement dans cette école et sont chargés des tâches liées à ce service. Ils peuvent être affectés dans d'autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe sont chargés de responsabilités particulières attachées à des fonctions d'enseignement, de direction ou de coordination pédagogique, à la gestion de laboratoires ou d'ateliers, aux relations avec les milieux professionnels ou avec des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Historique
Évolution juridique
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