Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 970641ef-2124-46ba-ab87-a6d2f382a41a
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794831/article-13/versions/970641ef-2124-46ba-ab87-a6d2f382a41a/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
| ÉCHELONS | ANCIENNETÉ |
|---|---|
|
Du 10e échelon au 11e échelon |
4 ans |
|
Du 9e échelon au 10e échelon |
4 ans |
|
Du 8e échelon au 9e échelon |
3 ans et 6 mois |
|
Du 7e échelon au 8e échelon |
3 ans |
|
Du 6e échelon au 7e échelon |
3 ans |
|
Du 5e échelon au 6e échelon |
2 ans 6 mois |
|
Du 4e échelon au 5e échelon |
2 ans |
|
Du 3e échelon au 4e échelon |
2 ans |
|
Du 2e échelon au 3e échelon |
1an |
|
Du 1er au 2e échelon |
1 an |
Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 137
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 137