Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e171288-0886-4128-b807-9be71d0a2200
- Début de validité
- 18 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551345/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551345/article-8/versions/5e171288-0886-4128-b807-9be71d0a2200/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 53, L. 54, L. 57-1, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéas), R. 62, R. 66-1, R. 72 à R. 80 du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. L53 (V)
- CITATION Code électoral - art. L54 (V)
- CITATION Code électoral - art. L57-1 (M)
- CITATION Code électoral - art. R40 (M)
- CITATION Code électoral - art. R42 (M)
- CITATION Code électoral - art. R43 (M)
- CITATION Code électoral - art. R48 (V)
- CITATION Code électoral - art. R49 (V)
- CITATION Code électoral - art. R52 (M)
- CITATION Code électoral - art. R54 (M)
- CITATION Code électoral - art. R61 (M)
- CITATION Code électoral - art. R62 (M)
- CITATION Code électoral - art. R66-1 (M)
- CITATION Code électoral L53, L54, L57-1, L59 à L64, L69 à L78, R40, R42, R43, R48, R49, R52, R54, R57 à R60, R61, R62, R66-1, R72 à R80
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R66-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R66-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L57-1