Code électoral - Article R62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d72353c2-529c-43fa-9246-206c9ae16471
- Début de validité
- 10 février 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354563/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354563/article-r62/versions/d72353c2-529c-43fa-9246-206c9ae16471/
Sommaire du texte
Texte
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 3 () JORF 10 février 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R723-15 (V)
- CITATION Code électoral - art. R177 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3