Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 2

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R., B 6), chargé de la centralisation et du dépouillement des votes recensés dans les sections de vote ainsi que la proclamation des résultats nationaux.

Il est créé des sections de vote dans chacun des établissements suivants :

Observatoire de Paris ;

Institut de physique du globe de Paris ;

Bureau des longitudes ;

Observatoire de Marseille ;

Observatoire de Besançon ;

Observatoire de Bordeaux ;

Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;

Observatoire de Grenoble ;

Observatoire de Lyon ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Observatoire astronomique de Strasbourg ;

Observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg-I ;

Observatoire Midi-Pyrénées.

Le chef d'établissement est le président des sections de vote ; il est assisté d'un assesseur au moins.