Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08b910a2-b44e-4302-8024-db4792c08f22
- Début de validité
- 15 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006555381/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555381/article-4/versions/08b910a2-b44e-4302-8024-db4792c08f22/
Sommaire du texte
Texte
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Section d'astronomie :
Collège A : 3 sièges (1) ;
Collège B : 3 sièges (1) ;
Section des sciences de la planète :
Collège A : 1 siège (2) :
Collège B : 2 sièges (2).
Notes
(1) Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
(2) Election au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.