Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40f68bca-5040-477f-9c90-e11efd368174
- Début de validité
- 15 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006555395/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555395/article-15/versions/40f68bca-5040-477f-9c90-e11efd368174/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.
Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes n° 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.
Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes n° 2 sous plis clos en recommandé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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