Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 12

Le vote est secret. Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote. Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le chef d'établissement et affichées, le scrutin étant ouvert pendant six heures au moins. Les opérations électorales sont publiques.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminant l'origine.

Lorsque, dans un collège, deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter la mention de la section et du collège électoral, ainsi que les noms, prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé et être cachetée.

Les électeurs qui déposent leur vote à la section de vote doivent également utiliser l'enveloppe n° 2. L'émargement est effectué par le président de la section de vote dès la clôture du scrutin.

Dans le cas d'un vote par correspondance, cette enveloppe n° 2 cachetée est insérée dans une enveloppe n° 3 adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement. Cette enveloppe n° 3 doit porter les mentions : Election au Conseil national des astronomes et physiciens. Ne pas ouvrir.

Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.