Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc6f3b51-39d7-479f-8710-91bb817ce1a3
- Début de validité
- 15 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006555384/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555384/article-7/versions/fc6f3b51-39d7-479f-8710-91bb817ce1a3/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.
Les membres élus ou nommés sortants ne sont pas éligibles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.