Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39a61fa1-741e-4a15-814b-931ceb9104a0
- Début de validité
- 1 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561645/article-7/versions/39a61fa1-741e-4a15-814b-931ceb9104a0/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-573 1989-08-16 art. 4 JORF 19 août 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 4 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4