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  3. Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
  4. CHAPITRE II : Recrutement.
  5. Article 5-2

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 5-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4a5409ff-8c46-4967-bf77-7e9841767519
Début de validité
17 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038669108/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038669108/article-5-2/versions/4a5409ff-8c46-4967-bf77-7e9841767519/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-2
    3. Article 5-3
    4. Article 5-5
    5. Article 5-5
    6. Article 5-6
    7. Article 5-7
    8. Article 5-7
    9. Article 6
    10. Article 6
    11. Article 6-1
    12. Article 6-1
    13. Article 6-2
    14. Article 7
    15. Article 7-1
    16. Article 8
    17. Article 8
    18. Article 8
    19. Article 8-2
    20. Article 8-2
  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-2
    3. Article 5-3
    4. Article 5-5
    5. Article 5-5
    6. Article 5-6
    7. Article 5-7
    8. Article 5-7
    9. Article 6
    10. Article 6
    11. Article 6-1
    12. Article 6-1
    13. Article 6-2
    14. Article 7
    15. Article 7-1
    16. Article 8
    17. Article 8
    18. Article 8
    19. Article 8-2
    20. Article 8-2
  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes. Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 p. 100 du nombre total des emplois mis aux concours externes et au concours interne. Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 p. 100 du nombre total des emplois mis aux quatre concours. Toutefois, les emplois mis aux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats des autres concours, dans la limite de 20 p. 100 du total des places mises à ces concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2002 Version 5-2 — MODIFIE
  2. 17 juin 2019 Version 5-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 31 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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