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Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1966

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81d2dfca-211d-4068-8f5a-cd664c7a2170
Début de validité
1 janvier 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567174/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567174/article-7/versions/81d2dfca-211d-4068-8f5a-cd664c7a2170/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Dispositions permanentes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 10 bis
    6. Article 10 ter
    7. Article 11
    8. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Dispositions permanentes. Consulter cette section

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  3. Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 10 bis
    6. Article 10 ter
    7. Article 11
    8. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE CARRIERE
NOUVELLE CARRIERE
Echelons

Ancienneté

dans l'échelon.

Echelons

Ancienneté dans l'échelon.

Stage :
Stage :
1er échelon
Moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté maintenue
1er échelon
Plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté diminuée de 1 an
2e échelon 3e échelon
Ancienneté maintenue
3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue
4e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue
5e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue
6e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue
7e échelon
8e échelon Ancienneté maintenue

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1966 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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