Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs. - Article 10

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Début de validité: 1 janvier 1966
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Aucun instructeur ne pourra plus être titularisé dans le corps des instituteurs en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus après le 1er octobre 1967.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 8 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 9 (V)