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Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs. - Article 9

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Mise à jour en retard — 77a2852a-e4c1-4937-ad8c-200b626e0da7
Début de validité
1 janvier 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567176/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567176/article-9/versions/77a2852a-e4c1-4937-ad8c-200b626e0da7/
Sommaire du texte

Les instructeurs qui bénéficient des dispositions de l'article précédent sont, à la date de leur titularisation, reclassés dans les mêmes conditions que les instituteurs de l'enseignement public.

Au cas où, soit après leur nomination en qualité de stagiaire, soit après leur reclassement, ils n'auraient pas retrouvé l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine, ils percevront une indemnité compensatrice conformément aux dispositions du décret n° 47-1457 du 4 août 1947 modifié.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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