Code rural et de la pêche maritime - Article L811-4-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81384d2c-e134-448c-9720-1535fef7b55b
- Début de validité
- 10 juillet 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006586129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006586129/article-l811-4-1/versions/81384d2c-e134-448c-9720-1535fef7b55b/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 93-935 1993-07-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 136 () JORF 10 juillet 1999
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Code rural - art. L844-1 (V)
- CITATION Code rural - art. L845-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 136
Citations
- CITATION Article L844-1
- CITATION Article L845-1
- CITATION Article L843-2
- CITATION Article L843-2
- CITATION Article 3
- CITATION Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture