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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-49

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Version
Mise à jour en retard — adc2f05b-1232-4c93-804d-ac54e7da9d79
Début de validité
29 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036298330/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036298330/article-r812-49/versions/adc2f05b-1232-4c93-804d-ac54e7da9d79/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 812-25, au premier alinéa de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article D. 812-27, au quatrième alinéa de l'article R. 812-31 et du certificat mentionné au troisième alinéa de l'article R. 812-25.

Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application du cinquième alinéa de l'article R. 812-36.

Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application du deuxième alinéa de l'article R. 812-39.

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