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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-43

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Version
Mise à jour en retard — 61a9f561-6f12-424e-a9d2-2beb0aef7095
Début de validité
1 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599054/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599054/article-r812-43/versions/61a9f561-6f12-424e-a9d2-2beb0aef7095/
Sommaire du texte

Les candidats mentionnés à l'article R. 812-42 sont recrutés, soit sur épreuves, soit sur titres, soit par combinaison de ces deux procédés.


Pour chaque école, les modalités d'admission sont fixées par le directeur après avis du conseil des enseignants et de la commission consultative permanente. Chaque directeur adresse un rapport annuel à cette commission sur les conditions dans lesquelles les admissions ont été prononcées.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version R*812-43 — ABROGE
  2. Version R812-43 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R812-25 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

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