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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-45

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Version
Mise à jour en retard — b2e920cb-fe21-427c-a64a-0869270fd8db
Début de validité
1 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599058/article-r812-45/versions/b2e920cb-fe21-427c-a64a-0869270fd8db/
Sommaire du texte

Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.



Historique

Comparer deux versions
  1. Version R*812-45 — ABROGE
  2. Version R812-45 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R812-27 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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