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Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 496c57ea-a91f-42ba-bffb-5a1bba1f5fc3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707456/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707456/article-3/versions/496c57ea-a91f-42ba-bffb-5a1bba1f5fc3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L731-11 (T)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L731-12 (T)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L731-13 (T)
  • CREATION Code rural ancien - art. 1051-1 (Ab)
  • CREATION Code rural ancien - art. 1051-2 (Ab)
  • CREATION Code rural ancien - art. 1051-3 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1051-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1051-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1051-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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