Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières - Article 96
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61eec316-a620-42ca-93a9-1662a68168e2
- Début de validité
- 4 juillet 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710421/article-96/versions/61eec316-a620-42ca-93a9-1662a68168e2/
Sommaire du texte
Texte
I., II. et IV. *paragraphes modificateurs*.
III. - Dans les textes législatifs en vigueur non visés ci-dessus et les textes réglementaires, les dispositions applicables de manière identique à la cote officielle ou au second marché d'une bourse de valeurs s'appliquent aux marchés réglementés régis par la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 341-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 341-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 347-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 352
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 356-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 356-1-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 356-1-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 357-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 434
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 94