Code de la sécurité sociale - Article D161-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f950d811-406b-4cc0-aa99-32bf7967911f
- Début de validité
- 9 octobre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735398/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735398/article-d161-12/versions/f950d811-406b-4cc0-aa99-32bf7967911f/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour. Ces frais sont à la chargée de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-866 du 7 octobre 1999 - art. 1 () JORF 9 octobre 1999
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1