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Code de la sécurité sociale - Article D231-8

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Mise à jour en retard — 708dea08-043c-463d-9bb9-06fc61d2afe7
Début de validité
27 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735757/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735757/article-d231-8/versions/708dea08-043c-463d-9bb9-06fc61d2afe7/
Sommaire du texte

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin et ayant travaillé sans interruption depuis six mois au moins dans un organisme de sécurité sociale.


Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R. 225-6.


Aucun agent de direction ou agent comptable nommé ou désigné par le conseil d'administration en vertu de l'article R. 121-1 ne peut être candidat.


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