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Code de la sécurité sociale - Article D231-11

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Version
Mise à jour en retard — 7d9ce955-d111-494a-b7d9-e9497eb5e869
Début de validité
4 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053432887/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432887/article-d231-11/versions/7d9ce955-d111-494a-b7d9-e9497eb5e869/
Sommaire du texte

Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 2121-1 du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article D. 231-5.

Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège concerné.

Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées par les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu de cette liste.

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