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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 19058218-20f4-4158-99ac-46675cdb4d2b
Début de validité
30 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769015/article-3/versions/19058218-20f4-4158-99ac-46675cdb4d2b/
Sommaire du texte

Les titres de la dette de l'Etat mentionnés à l'article 1er sont convertis conformément aux dispositions du chapitre Ier du décret du 10 novembre 1998 susvisé.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1998-12-28 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-1021 1998-11-10

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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