Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée.
  5. Article 4

Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 47a769a8-55a0-45c5-9273-f19acfa6df45
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006780969/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006780969/article-4/versions/47a769a8-55a0-45c5-9273-f19acfa6df45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-15-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-17-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-19 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D241-12

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-16
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-18
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-19
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-15-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-20
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-21
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-17-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-24
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données