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Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5adf352d-fff2-4389-971c-d05e1c5a71be
Début de validité
17 juillet 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006785801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006785801/article-2/versions/5adf352d-fff2-4389-971c-d05e1c5a71be/
Sommaire du texte
Dans chacune des spécialités énumérées à l'article premier ci-dessus, les établissements et les services d'hospitalisation privés sont classés :
En quatre catégories, pour les maisons de santé pour maladies mentales ;
En cinq catégories, pour les autres spécialités,
suivant les critères figurant dans les grilles de classement annexées au présent arrêté.
En outre, un classement hors catégorie est prévu pour les établissements ou services répondant aux critères particuliers définis aux annexes A, B, C.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1978-06-29 art. 1 JORF 17 juillet 1978 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1977-12-15 — Référence sans identifiant DILA

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