Décret n°87-477 du 1 juillet 1987 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2cb9c86-9409-4e3c-a1bc-5dfd3b415206
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826787/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826787/article-1/versions/a2cb9c86-9409-4e3c-a1bc-5dfd3b415206/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : Accession à la propriété et autr... (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*443-4 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-10 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-11 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-12 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-13 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-14 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-15 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-16 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-17 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-23 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-24 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-25 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-26 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-27 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-28 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-29 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-30 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-31 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-32 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-33 (T)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-7 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-8 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R443-10