Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e687d38-7b0b-4890-a63a-2f527ac527b5
- Début de validité
- 29 février 1948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848565/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848565/article-16/versions/5e687d38-7b0b-4890-a63a-2f527ac527b5/
Sommaire du texte
Texte
La société visée à l'article 15 prendra le nom de Compagnie des messageries maritimes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 48-340 1948-02-28 art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 - art. 6 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 32 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 32