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Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande. - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 1948

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0f275017-cb22-4a81-967b-d1bb1d763b73
Début de validité
29 février 1948
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848585/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848585/article-32/versions/0f275017-cb22-4a81-967b-d1bb1d763b73/
Sommaire du texte
  1. Titre III : Organisation générale de la marine marchande Consulter cette section
    1. Chapitre Ier.
    2. Chapitre II. Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 21
      6. Article 23
      7. Article 25
      8. Article 27
      9. Article 28
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre III : Organisation générale de la marine marchande Consulter cette section
    1. Chapitre Ier.
    2. Chapitre II. Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 21
      6. Article 23
      7. Article 25
      8. Article 27
      9. Article 28
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La présente loi est applicable aux territoire d'outre-mer.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 février 1948 Version 32 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

60 relations · page 1.

Liens sortants

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 1 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 10 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 11 (VT)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 12 (VT)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 13 (VT)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 14 (VT)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 15 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 16 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 17 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 18 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 19 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 2 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 20 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 21 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 22 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 23 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 24 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 25 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 26 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 27 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 28 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 29 (P)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 3 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 30 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 31 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 4 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 8 (VT)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 23
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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