Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande. - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc044d25-9195-4a90-8d75-5c903bfbedbc
- Début de validité
- 29 février 1948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848584/article-31/versions/dc044d25-9195-4a90-8d75-5c903bfbedbc/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 32 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 32