Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (1). - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4301f5c1-02fc-44b1-ad97-8dbf6b960f8b
- Début de validité
- 18 décembre 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848952/article-13/versions/4301f5c1-02fc-44b1-ad97-8dbf6b960f8b/
Sommaire du texte
Texte
La présente loi est applicable dans les départements d'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 1 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 10 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 3 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 5 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 6 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 7 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (1).
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 9
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 10
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 11
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 12