Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 543e4f57-f0cb-46ce-a097-56bb09444a5b
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006885172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006885172/article-19/versions/543e4f57-f0cb-46ce-a097-56bb09444a5b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans le décret du 23 juillet 1991 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - CHAPITRE II : Dispositions particulières et tra... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - CHAPITRE III : Dispositions pénales. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - CHAPITRE IV : Dispositions finales. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 1 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 10 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 11 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 12 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 12-1 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 13 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 14 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 15 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 16 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 2 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 3 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 4 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 5 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 6 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 7 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 8 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 9 (AbD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-731 1991-07-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1166 1992-10-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17