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Code du travail - Article L3142-22

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Version
Mise à jour en retard — 7697d3b4-0257-4ccf-bca7-65b7262792ad
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022046/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033022046/article-l3142-22/versions/7697d3b4-0257-4ccf-bca7-65b7262792ad/
Sommaire du texte
A l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142-20, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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