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Code du travail - Article L3221-3

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Version
Mise à jour en retard — 1fb640d3-7072-4e18-b4a9-59ae742dd85a
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902819/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902819/article-l3221-3/versions/1fb640d3-7072-4e18-b4a9-59ae742dd85a/
Sommaire du texte

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

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  1. Version L3221-3 — VIGUEUR

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