LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 54

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En vigueur depuis le: 22 décembre 2007

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Version: Mise à jour en retard — ab624e78-2b25-4b76-9e29-357e99ed3b6b
Début de validité: 22 décembre 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
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  1. Article 36
  2. Article 37
  3. Article 38
  4. Article 39
  5. Article 40
  6. Article 41
  7. Article 42
  8. Article 43
  9. Article 44
  10. Article 45
  11. Article 46
  12. Article 47
  13. Article 48
  14. Article 49
  15. Article 50
  16. Article 51
  17. Article 52
  18. Article 53
  19. Article 54
  20. Article 55
  21. Article 56
  22. Article 57
  23. Article 58
  24. Article 59
  25. Article 60
  26. Article 61
  27. Article 62
  28. Article 63
  29. Article 65
  30. Article 66
  31. Article 67
  32. Article 68
  33. Article 69
  34. Article 70
  35. Article 71
  36. Article 72
  37. Article 73
  38. Article 74
  39. Article 75
  40. Article 76
  41. Article 77
  42. Article 78
  43. Article 79
  44. Article 80
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
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5. Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement
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6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
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7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
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8. Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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Annexe
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
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  1. Article 36
  2. Article 37
  3. Article 38
  4. Article 39
  5. Article 40
  6. Article 41
  7. Article 42
  8. Article 43
  9. Article 44
  10. Article 45
  11. Article 46
  12. Article 47
  13. Article 48
  14. Article 49
  15. Article 50
  16. Article 51
  17. Article 52
  18. Article 53
  19. Article 54
  20. Article 55
  21. Article 56
  22. Article 57
  23. Article 58
  24. Article 59
  25. Article 60
  26. Article 61
  27. Article 62
  28. Article 63
  29. Article 65
  30. Article 66
  31. Article 67
  32. Article 68
  33. Article 69
  34. Article 70
  35. Article 71
  36. Article 72
  37. Article 73
  38. Article 74
  39. Article 75
  40. Article 76
  41. Article 77
  42. Article 78
  43. Article 79
  44. Article 80
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
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5. Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement
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6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
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7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
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8. Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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Texte
Historique
Provenance

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I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L861-3

II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

Historique

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Évolution juridique

22 décembre 2007 Version 54 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L861-3 (M)

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L861-3

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